Décision n° 2005-1017 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-406 du 27 mai 1998 autorisant la SARL SORANO Corse pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse et la décision n° 2002-1083 du 19 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation <BR>

J.O. 4 du 5 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décision n° 2005-1017 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-406 du 27 mai 1998 autorisant la SARL SORANO Corse pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse et la décision n° 2002-1083 du 19 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation

NOR : CSAX0511017S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 98-406 du 27 mai 1998 autorisant la SARL SORANO Corse pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse et la décision no 2002-1083 du 19 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SORANO Corse ;

Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL SORANO Corse pour les zones de Porto-Vecchio, Corte, Ajaccio, Bastia et Calvi ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL SORANO Corse sur les zones de Porto-Vecchio, Corte, Ajaccio, Bastia et Calvi est transférée à la SAS Radio Nostalgie Réseau.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis